Charte de confidentialité
Politique de confidentialité/dispositions du WorldConnect AG en matière de protection des données.
Safety

Dans la présente politique de confidentialité, nous, les sociétés du groupe Noventa (Noventa Group AG, Noventa AG, Noventa (Thailand) Co., Ltd., Interpart Production srl., Noventa Tooling AG, Noventa Consulting AG, WorldConnect AG) – ci-après dénommées «nous» – expliquons la façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles. Ce document ne saurait être une description exhaustive; certaines questions spécifiques pouvant être réglementées par d’autres politiques de confidentialité, conditions générales, conditions de participation ou par d’autres documents similaires.

Nous nous engageons à une gestion responsable de vos données personnelles. Par conséquent, nous estimons naturel de répondre aux obligations de la loi fédérale sur la protection des données (DSG), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions du droit suisse sur la protection des données. Pour les personnes se trouvant dans l’Union européenne, nous respectons également les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour le traitement de leurs informations personnelles.

Aussi, sommes-nous tenus de vous informer de la nature des données personnelles que nous recueillons ou utilisons. Le présent document vous indique la façon dont nous gérons vos données personnelles et dont vous pouvez nous contacter.

1. Responsable/préposé à la protection des données

Sauf disposition contraire spécifique, est responsable du traitement des données conformément au RGPD, aux autres lois nationales des Etats membres de l’UE et aux autres dispositions légales visant la protection des données:

WorldConnect AG
Werkstrasse 12a
9444 Diepoldsau
dataprotection@worldconnect.ch

Toute demande relative à la protection des données peut nous être adressée à l’adresse susmentionnée.

2. Recueil et traitement des données personnelles

Nous traitons avant tout les données personnelles obtenues de nos clients, de nos partenaires commerciaux et de toute autre personne impliquée dans notre relation commerciale avec ces derniers. Nous traitons également les données des personnes ayant utilisé nos sites web, nos application et nos autres fonctionnalités.

Dans la mesure de ce que permet la loi, nous recueillons également certaines données auprès de sources publiques (comme le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse, internet) ou bien nous les recevons d’entreprises affiliées au groupe Noventa, des autorités ou de tiers.

Outre les données que vous nous avez directement transmises, nous recevons des données vous concernant par l’intermédiaire de tiers, notamment des données issues de registres publics, des données obtenues dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données ayant trait à vos fonctions et vos activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, convenir et réaliser des affaires, avec votre concours, avec votre employeur), des données issues de vos correspondances et vos discussions avec des tiers, des données ayant trait à votre solvabilité (dans la mesure où nous réalisons des affaires directement avec vous), des données transmises par votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) dans le but de convenir ou de réaliser des contrats avec vous ou avec votre concours (comme des références, votre adresse de livraison, des procurations), des données permettant le respect des obligations légales, comme la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des données issues des banques, des assurances, de nos partenaires distributeurs et autres partenaires contractuels pour la réalisation de prestations par vous (comme les paiements et les achats), des données issues des médias et d’internet (dans la mesure où elles sont disponibles, dans le cadre par exemple d’une candidature, d’une revue de presse, d’activités de marketing ou de vente, etc.), des données relatives à vos adresses et, le cas échéant, à vos centres d’intérêt et autres informations socio-démographiques (à des fins de marketing) et des données ayant trait à votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP, l’adresse MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, les informations relatives à votre appareil et ses paramètres, les cookies, la date et la durée de votre visite, les pages et les contenus consultés, les fonctions utilisées, le site web référent ainsi que les données de géolocalisation).

3. Buts du traitement des données et fondements juridiques

Les données personnelles que nous recueillons nous servent avant tout à la conclusion et à l’exécution de contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, notamment pour la livraison de produits à nos clients, pour l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et nos sous-traitants ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales sur le sol national comme à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un de nos clients ou de nos partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent évidemment être concernées par ce traitement.

Dans la mesure où nous en avons le droit et où cela nous semble opportun, nous exploitons également vos données personnelles ainsi que celles d’autres personnes aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime:

  • l’offre et le développement de nos offres, de nos services ainsi que des sites web, des applications et des autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents;
  • la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias);
  • l’examen et l’optimisation des méthodes d’analyse des besoins afin d’améliorer notre approche de la clientèle ainsi que la collecte de données personnelles issues de sources publiques à des fins de prospection;
  • des activités de marketing et publicitaires (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (en tant que client, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicités par nos services; vous intégrez alors une liste d’exceptions vous protégeant de futurs messages publicitaires, tout particulièrement pour notre programme d’envoi de newsletter : MailChimp);
  • l’étude de marché et d’opinion, l’analyse des médias;
  • l’exercice et la défense de nos droits en justice dans le cadre de différends juridiques et de procédures administratives;
  • la prévention et l’élucidation de délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
  • la garantie de notre fonctionnement, notamment informatique (sites web, applications et autres plates-formes);
  • la vidéosurveillance pour la protection du droit de domicile ainsi que toute autre mesure visant la sécurité informatique, des bâtiments et des installations ainsi que la protection de nos collaborateurs, d’autrui et de nos valeurs ou de celles nous étant confiées (comme les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanneurs de réseaux et d’e-mails, les enregistrements téléphoniques);
  • l’achat et la vente de domaines d’activité, d’entreprises ou de parties d’entreprises ainsi que les transactions touchant au droit des sociétés et, par là même, le transfert des données personnelles et des mesures à la fois de gestion de l’entreprise et de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règlements internes.
Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple, lors de votre inscription à notre newsletter ou lors d’une vérification des antécédents) et à défaut de base légale différente ou d’un besoin correspondant, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n’affecte les traitements de données déjà réalisés.
4. Cookies/suivi et autres technologies liées à l’utilisation de nos sites web

Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Il s’agit de petits fichiers texte qui s’enregistrent sur la mémoire tampon de votre navigateur web. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur web. Leurs fichiers sont utilisés pour faciliter la navigation à travers l’offre en ligne et pour pouvoir utiliser toutes les fonctions.

Grâce à eux, nous vous reconnaîtrons lors de votre prochaine visite sur ce site web ou de votre prochaine utilisation de notre application, et ce, même si nous ne savons pas qui vous êtes.

Outre les cookies de session qui ne servent que le temps de votre consultation du site et qui sont effacées après, nous pouvons également utiliser des cookies permanents pour connaître, entre autres, vos paramètres d’utilisateur sur une certaine période (par exemple deux ans). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que le temps de la consultation des sites ou qu’il les efface.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut sur l’acceptation des cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer vos paramètres d’utilisateur (comme votre langue, votre pays, les paramètres de votre navigateur, vos données de connexion automatique). Le blocage des cookies peut perturber certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier, le processus de commande).

Dans la mesure où cela est permis, nous intégrons parfois aussi des éléments d’image visibles et invisibles dans nos newsletters et nos e-mails de marketing. Leur activation renseigne nos serveurs sur l’ouverture de notre e-mail et sur le moment correspondant. Ces informations nous permettent de mieux comprendre votre utilisation de nos offres et nous sont utiles pour adapter celles-ci à vos besoins. Vous pouvez paramétrer votre messagerie pour qu’elle bloque cette collecte d’informations. La plupart des messageries sont configurées par défaut pour la permettre.

En utilisant nos sites web, nos applications et en acceptant de recevoir nos newsletters et d’autres e-mails de marketing, vous consentez implicitement à l’utilisation de ces techniques. A défaut, vous devez paramétrer votre navigateur et votre messagerie en conséquence ou désinstaller l’application si celle-ci ne permet pas ce genre de réglages.

Service d’analyse web Google Analytics/Universal Analytics
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Ce service, proposé par des tiers pouvant se trouver à l’étranger (comme Google LLC aux Etats-Unis dans le cas de Google Analytics, www.google.com), nous permet de mesurer et d’analyser (sans recueil d’informations personnelles) l’utilisation de nos sites web. Pour pouvoir offrir ce service, le prestataire utilise des cookies permanents. Il ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part et ne conserve aucune adresse IP. Mais il peut suivre votre utilisation des sites web, recouper ces informations avec les données d’autres sites web que vous avez consultés et dont l’utilisation est également étudiée, et utiliser ces recoupements à des fins personnelles (par exemple, pour une meilleure gestion de la publicité). Le prestataire de ce service ne vous connaît pas, à moins que vous vous soyez enregistré personnellement auprès de lui. Il est responsable du traitement de vos données personnelles selon ses propres dispositions de protection des données et ne nous communique que la façon dont notre site web est utilisé (aucune donnée personnelle ne nous est transmise).

Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux
Sur nos sites web, nous utilisons également les plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou encore Instagram. Matérialisés par le logo de leur entreprise, ils sont parfaitement visibles de l’internaute. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés. Cliquer dessus les active et permet à l’exploitant du réseau social concerné d’enregistrer le site web que vous consultez ainsi que votre position géographique et d’utiliser ces informations à des fins personnelles. Le traitement que l’exploitant fait de vos données personnelles relève de sa responsabilité, selon ses propres dispositions de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.  

Utilisation de Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour la présentation de cartes et de plans d’accès. Google Maps est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En utilisant ce service en ligne, vous consentez de facto à l’enregistrement, au traitement ainsi qu’à l’utilisation de vos données – que celles-ci aient été recueillies automatiquement ou fournies par vos soins – (adresse IP comprise) par Google, par l’un de ses représentants ou par un prestataire tiers. Les conditions d’utilisation de Google Maps sont consultables sur le lien suivant: https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html

Les détails relatifs à la transparence, aux choix possibles et aux dispositions en matière de protection des données figurent dans les Règles de confidentialité de google.fr: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/?fg=1

5. Communication et transmission des données à l’étranger

Dans la mesure de ce qui est permis et de ce qui nous semble opportun, nous transmettons des données personnelles à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et des fins édictées au paragraphe 3, pour qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Ces tiers sont notamment:

  • des prestataires de services auxquels nous faisons appel (tant au sein du groupe Noventa qu’à l’extérieur, tels que des banques ou des assurances), collaborateurs traitant les commandes compris (comme les fournisseurs de services informatiques);
  • des commerçants, des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres partenaires commerciaux;
  • des clients;
  • des autorités, des services administratifs ainsi que des tribunaux nationaux ou étrangers;
  • des médias;
  • l’opinion publique, y compris les visiteurs de sites web et des réseaux sociaux;
  • des concurrents, des organisations interprofessionnelles, des associations, des organisations et d’autres comités;
  • des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou de toute autre partie du groupe Noventa;
  • d’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou réelles;
  • d’autres sociétés du groupe Noventa.

Tous sont désignés ci-après comme «destinataires».

Ces destinataires peuvent être en Suisse ou n’importe où à l’étranger. Vous devez escompter une transmission de vos données dans tous les pays où le groupe Noventa est présent par le biais de sociétés affiliées, de succursales ou de quelque autre bureau (www.noventa.com/xml_2/internet/de/intro.cfm) ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux Etats-Unis, où se trouvent certains de nos prestataires de services (comme Microsoft).

Lorsque nous transmettons des données dans un pays dont la législation ne prévoit pas de protection des données suffisante, nous assurons, ainsi que la loi le prévoit, un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats (basés notamment sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne) ou à des règles d’entreprise contraignantes dites «binding corporate rules», ou bien nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l’exécution des contrats, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits légaux, de l’intérêt public supérieur, de la publication de données à caractère personnel ou de la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées. En cas de dysfonctionnement du lien susmentionné, vous pouvez obtenir à tout moment une copie des garanties contractuelles évoquées sur simple demande à l’adresse indiquée au paragraphe 1. Pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, nous nous réservons le droit de noircir certaines copies ou de ne produire que des extraits.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous observons le principe voulant que l’on fasse un usage restreint des données et que l’on en évite la collecte. Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que l’exige l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou la recherche des fins précitées, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’ébauche du contrat à sa résiliation) et même au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant d’éventuels recours contre notre société ou si la loi nous y oblige par ailleurs ou encore si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). En principe et dans la mesure du possible, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus utiles aux fins précitées.

7. Sécurité des données

Pour prévenir tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de vos données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates, comme l’établissement d’instructions, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et des limitations d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, des contrôles.

8. Obligation de mise à disposition des données personnelles

Un certain nombre de données personnelles sont nécessaires à l’acceptation et à la bonne exécution de la prestation commerciale qui nous lie ainsi qu’à la satisfaction des obligations contractuelles qui en découlent (d’une manière générale, il n’y a pas d’obligation légale de mise à disposition des données). Sans ces données, nous ne pourrons ni conclure de contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ni l’exécuter. De même, le site web ne pourra fonctionner normalement en l’absence de certaines informations nécessaires au transfert des données (telles que l’adresse IP).

9. Profilage

Sauf mention expresse contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne recourons pas au profilage. Le profilage est un traitement de données entièrement automatisé qui vise à mieux comprendre une personne (notamment en termes de préférences personnelles) et à en analyser ou prédire le comportement.

10. Droits de la personne concernée

A condition que le droit en matière de protection des données le prévoie (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement de vos données et, d’une manière générale, d’opposition au traitement de vos données et à la publication de certaines d’entre elles pour transmission à autrui (où portabilité des données).

Notez que nous nous réservons le droit de faire valoir, de notre côté, les restrictions prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, lorsque nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou lorsque nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si cela devait vous occasionner des coûts, nous vous en informerions au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retrait de votre consentement au paragraphe 3. Notez également que l’exercice de ce droit peut s’opposer aux accords contractuels et entraîner, par exemple, la résiliation anticipée du contrat ou un certain nombre de coûts. Le cas échéant, nous vous en informerions au préalable, à moins que cela ait déjà été convenu contractuellement.

L’exercice de tels droits suppose, normalement, que vous prouviez votre identité (notamment en présentant une copie de pièce d’identité lorsque votre identité ne peut être clairement vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

Au demeurant, toute personne peut faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans le pays concerné.

11. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la présente politique de confidentialité fait partie intégrante d’un accord entre nous, nous vous aviserons de toute mise à jour par e-mail ou de quelque autre manière adéquate.